DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-176

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation du réemploi et de la réutilisation des équipements

Résumé. Le décret facilite le réemploi et la réutilisation des équipements, en plus du démantèlement et de la valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance