DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-172, Art. R543-172-1, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-175

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Modification des règles de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, en excluant certains équipements, en fixant des taux de collecte minimaux et en précisant les obligations des producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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