Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la portée des équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementArt. R543-172-1 : Exclusions pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementArt. R543-172-2 : Objectifs de collecte des déchets électriques et électroniques
- Code de l'environnementArt. R543-172, Art. R543-172-1, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-175