Décret n°2017-557 du 14 avril 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des médecins territoriaux

Résumé. Les indices bruts des médecins territoriaux sont augmentés à partir du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance