JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 27

Article 27

Les puéricultrices territoriales régies par le décret du 28 août 1992 susvisé autres que celles mentionnés à l'article 26 sont intégrées dans le présent cadre d'emplois et reclassées, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE | GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon | |------------------------------------------------------------|----------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Puéricultrice de classe supérieure |Puéricultrice de classe supérieure| | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 8/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | Puéricultrice de classe normale | Puéricultrice de classe normale | | | 8e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | |5e échelon :
A partir de deux ans
Avant deux ans| 5e échelon
4e échelon |4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise| | 4e échelon | 3e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les puéricultrices territoriales régies par le décret du 28 août 1992 susvisé autres que celles mentionnés à l'article 26 sont intégrées dans le présent cadre d'emplois et reclassées, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE

GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Puéricultrice de classe supérieure

Puéricultrice de classe supérieure

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Puéricultrice de classe normale

Puéricultrice de classe normale

8e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

A partir de deux ans

Avant deux ans

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté