DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 18

Créé le 1 septembre 2014

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois poursuivent leur détachement pour la durée restant à courir et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions des articles 16 et 17.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014