DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 17

Créé le 1 septembre 2014

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les médecins de 1re classe et les médecins territoriaux hors classe sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014