DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

Article 1

Créé le 22 août 2014 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
23 1806
22 1799
21 1791
20 1783
19 1774
18 1766
17 1759
16 1752
15 1744
14 1736
13 1729
12 1723
11 1715
10 1707
9 1699
8 1684
7 1662
6 1632
5 1593
4 1545
3 1487
2 1427
1 1367

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1033 du 31 octobre 2025art. 4

L'échelonnement indiciaire applicable auxemplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 23

1806

22

1799

21

1791

20

1783

19

1774

18

1766

17

1759

16

1752

15

1744

14

1736

13

1729

12

1723

11

1715

10

1707

9

1699

8

1684

7

1662

6

1632

5

1593

4

1545

3

1487

2

1427

1

1367

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au dimanche 30 novembre 2025

Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans le groupe hors échelle suivant : HEB bis.