DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
23 1806
22 1799
21 1791
20 1783
19 1774
18 1766
17 1759
16 1752
15 1744
14 1736
13 1729
12 1723
11 1715
10 1707
9 1699
8 1684
7 1662
6 1632
5 1593
4 1545
3 1487
2 1427
1 1367

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En vigueur depuis le 22 août 2014 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Fixation des indices bruts pour les directeurs adjoints de l'ENM

Résumé. Le décret fixe les salaires des directeurs adjoints de l'Ecole nationale de la magistrature selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
23 1806
22 1799
21 1791
20 1783
19 1774
18 1766
17 1759
16 1752
15 1744
14 1736
13 1729
12 1723
11 1715
10 1707
9 1699
8 1684
7 1662
6 1632
5 1593
4 1545
3 1487
2 1427
1 1367

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1033 du 31 octobre 2025art. 4 : Modification des indices bruts pour certains emplois de l'ENM

En résumé. Le texte précise désormais l'échelonnement indiciaire pour deux postes spécifiques à l'Ecole nationale de la magistrature, remplaçant une référence générique au groupe hors échelle.

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance