En vigueur depuis le 22 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information annuelle pour le démantèlement d'une installation nucléaire
L'exploitant informe au moins une fois par an la commission locale d'information de l'avancement des opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse).
A cette fin, il présente les informations suivantes :
- l'avancement et le bilan de la sûreté des opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse) ;
- le bilan des actions de surveillance des intervenants extérieurs ;
- le bilan de la dosimétrie opérationnelle de son personnel et des intervenants extérieurs par individu et par opération mentionnée à l'article 2 (Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse) ;
- les techniques de découpes sélectionnées et les déchets ainsi générés ;
- le bilan annuel des déchets produits et de leur élimination dans les filières appropriées.