DÉCRET n°2014-906 du 18 août 2014

Article 10

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Article 10

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution du décret sur les déchets nucléaires

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion des déchets nucléaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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