DÉCRET n°2014-906 du 18 août 2014

Article 5

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Article 5

Les opérations d'assainissement des structures et, le cas échéant, des sols sont soumises à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la base d'un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus. Cette méthodologie intègre une caractérisation des structures et des sols permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Accord préalable pour l'assainissement des installations nucléaires

Résumé. Avant de nettoyer les structures et sols d'une installation nucléaire, il faut demander la permission à l'Autorité de sûreté nucléaire en expliquant comment on va faire.

Les opérations d'assainissement des structures et, le cas échéant, des sols sont soumises à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la base d'un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus. Cette méthodologie intègre une caractérisation des structures et des sols permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.

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