En vigueur depuis le 22 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour le démantèlement du réacteur Ulysse
Les opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse) sont réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret ; l'état de l'installation défini à l'article 8 (Réutilisation d'un bâtiment après démantèlement nucléaire) est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.