DÉCRET n°2014-906 du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

Les opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse) sont réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret ; l'état de l'installation défini à l'article 8 (Réutilisation d'un bâtiment après démantèlement nucléaire) est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Délai pour le démantèlement du réacteur Ulysse

Résumé. Le démantèlement du réacteur Ulysse doit être terminé dans les cinq ans après la publication du décret.

Les opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse) sont réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret ; l'état de l'installation défini à l'article 8 (Réutilisation d'un bâtiment après démantèlement nucléaire) est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance