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DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er, à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-137 du 9 février 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-137 du 9 février 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-137 du 9 février 2009Art. 15-1 → Version 2
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009Art. 15-1
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Créé le 21 août 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er, à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44