DÉCRET n°2014-897 du 15 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3844-11

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Réduction de la portée des articles applicables

Résumé. Le décret réduit la portée des articles applicables et précise leur origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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