DÉCRET n°2014-895 du 8 août 2014

Article 2

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Article 2

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 au ministre des finances et des comptes publics et les crédits pour 2014 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un décret de 2014 explique comment les crédits supplémentaires et annulés pour cette année-là sont répartis dans le budget général.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 au ministre des finances et des comptes publics et les crédits pour 2014 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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