JORF n°0183 du 9 août 2014

Article 2

Article 2

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 au ministre des finances et des comptes publics et les crédits pour 2014 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 au ministre des finances et des comptes publics et les crédits pour 2014 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.