DÉCRET n°2014-895 du 8 août 2014

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 aux ministres et les crédits pour 2014 annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Le décret répartit les crédits supplémentaires et annulés pour 2014 entre différents programmes du budget général.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 aux ministres et les crédits pour 2014 annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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