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Répartition des crédits budgétaires pour 2014
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 aux ministres et les crédits pour 2014 annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.