Décret n°2014-88 du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R*3311-2

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Ajout de deux nouvelles catégories d'officiers généraux éligibles à la nomination

Résumé. Les médecins généraux des armées et les commissaires généraux hors classe peuvent désormais être nommés conseillers du gouvernement pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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