Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction du vote électronique pour les élections au conseil d'administration
Résumé. Le décret permet désormais d'utiliser le vote électronique pour les élections des membres du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 10