Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge financière des élections par la Caisse nationale de retraites
Résumé. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales prend en charge financièrement les élections.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 10-1
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 10-1