Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux collèges d'affiliés
Résumé. Un décret crée deux collèges d'affiliés pour les élections des représentants, avec six sièges pour les actifs et deux pour les retraités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-3
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-3