Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'élection des membres du conseil d'administration
Résumé. L'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale se déroule après le renouvellement des conseils municipaux et suit un processus spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-1
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-1