Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de la caisse nationale change sa composition pour inclure des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9 → Version 3
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9