L'article 9 du décret du 7 février 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à ladite caisse ; » ;

2° Le troisième alinéa est supprimé ;

3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les affiliés à la caisse nationale. » ;

4° Le cinquième alinéa est supprimé.