En vigueur depuis le 31 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseils pour la gestion de l'eau et la prévention des inondations
La mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.