DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

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Conseils pour la gestion de l'eau et la prévention des inondations

Résumé. Un groupe donne des conseils pour mieux gérer l'eau et éviter les inondations.

La mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

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