Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 30 juillet 2014
DÉCRET n°2014-845 du 28 juillet 2014
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information" ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2014.
Manuel Valls