Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'ANSSI
Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information obtient de nouvelles responsabilités en matière de qualification, certification et agrément des produits et services de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 4 : Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques
→ Version 4
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- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 4