Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des expertises pour les médecins contractuels
Résumé. Les médecins contractuels à temps plein peuvent faire des expertises pendant leur service, mais pas plus de deux demi-journées par semaine en moyenne sur quatre mois.
A créé les dispositions suivantes :