DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

Art. 5, Art. 7, Art. 18, Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des militaires à l'étranger

Résumé. Les règles de rémunération des militaires à l'étranger sont modifiées, notamment pour le congé administratif, le supplément familial et l'indemnité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance