Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des conseils de discipline pour les ouvriers d'État
Résumé. Les conseils de discipline pour les ouvriers d'État des services techniques du matériel et de la sécurité civile sont désormais organisés par zone de défense et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-102 du 25 janvier 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991Art. 3