DÉCRET n°2014-824 du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

Art. 3

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Réorganisation des conseils de discipline pour les ouvriers d'État

Résumé. Les conseils de discipline pour les ouvriers d'État des services techniques du matériel et de la sécurité civile sont désormais organisés par zone de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-102 du 25 janvier 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991
Art. 3

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