DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-53-2

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Affichage obligatoire des listes de candidatures syndicales

Résumé. L'administration doit maintenant afficher et mettre à disposition les listes de candidatures syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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