DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-55

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Modification des règles d'affichage et de remplacement des candidats

Résumé. Le décret modifie les règles d'affichage des candidatures et permet de remplacer un candidat devenu inéligible après le dépôt des listes sans changer la date du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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