DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-38

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Ajout d'une possibilité d'affichage des listes de candidats sous un sigle

Résumé. Les listes de candidats peuvent maintenant être affichées sous un sigle.

A modifié les dispositions suivantes :

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