Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recours contre les résultats électoraux
Résumé. Les contestations sur la validité des élections se font maintenant devant le directeur de l'établissement, qui doit trancher en 48 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 42 → Version 4
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 42