DÉCRET n°2014-816 du 17 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000

Art. 9, Art. 10

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Renforcement des normes de sécurité pour les distributeurs automatiques de billets

Résumé. Les distributeurs automatiques de billets et les guichets automatiques de banque doivent être équipés d'un local technique sécurisé avec des mesures anti-intrusion renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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