Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des normes de sécurité pour les distributeurs automatiques de billets
Résumé. Les distributeurs automatiques de billets et les guichets automatiques de banque doivent être équipés d'un local technique sécurisé avec des mesures anti-intrusion renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 9 → Version 6Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 10 → Version 3
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 9, Art. 10