DÉCRET n°2014-805 du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1443-3

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Modification de la composition du conseil national de la défense

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil national de la défense en supprimant un poste lié aux transports, ajoutant un membre pour l'aviation civile, remplaçant le secrétaire général intérieur par un haut fonctionnaire défensif et imposant une obligation annuelle d'information à la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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