Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsabilité pour la sécurité aérienne
Résumé. Le ministre de l'aviation civile prend la responsabilité de la sécurité aérienne en France et en Europe, avec des missions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :