JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 5

Article 5

Les champs de vue visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret (*).
Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret (*).


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Version 1

Les champs de vue visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret (*).

Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret (*).