DÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014

Article 4

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Article 4

L'alignement au 084,6° de l'amer du chenal d'Argenton, amer postérieur, par l'amer de l'île Dolvez, amer antérieur, est protégé.
Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 084,6°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Protection d'un alignement maritime

Résumé. Un alignement de repères pour la navigation entre deux points est protégé, avec une zone de vue de 40 mètres de large derrière le repère arrière.

L'alignement au 084,6° de l'amer du chenal d'Argenton, amer postérieur, par l'amer de l'île Dolvez, amer antérieur, est protégé.
Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 084,6°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance