DÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'alignement au 190° de l'amer de Calerec, amer postérieur, par l'amer de Losquet, amer antérieur, est protégé.
Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 190°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Protection d'un alignement maritime

Résumé. Un alignement entre deux repères maritimes est protégé, avec une zone de vue de 40 mètres de large derrière l'un des repères.

L'alignement au 190° de l'amer de Calerec, amer postérieur, par l'amer de Losquet, amer antérieur, est protégé.
Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 190°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance