DÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'alignement au 218,5° de l'amer de Landunvez, amer postérieur, par la tourelle du Petit-Men-Louet, amer antérieur, est protégé.
Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 218,5°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Protection d'un alignement de balises maritimes

Résumé. Un alignement de balises pour la navigation est protégé pour éviter les obstructions.

L'alignement au 218,5° de l'amer de Landunvez, amer postérieur, par la tourelle du Petit-Men-Louet, amer antérieur, est protégé.
Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 218,5°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance