En vigueur depuis le 10 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de nomination dans certains emplois fonctionnels
Le directeur général du Centre national de gestion vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière).
Il transmet ensuite les candidatures recevables au directeur de l'établissement concerné qui, après avoir reçu les candidats, lui fait part de ses propositions.
Le directeur général du Centre national de gestion procède ensuite à la nomination dans l'emploi.