Décret n°2014-8 du 7 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général du Centre national de gestion vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière).
Il transmet ensuite les candidatures recevables au directeur de l'établissement concerné qui, après avoir reçu les candidats, lui fait part de ses propositions.
Le directeur général du Centre national de gestion procède ensuite à la nomination dans l'emploi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Procédure de nomination dans certains emplois fonctionnels

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion vérifie les candidatures pour des postes spécifiques, les transmet aux directeurs d'établissements qui proposent des candidats, et procède ensuite à la nomination.

Le directeur général du Centre national de gestion vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière).
Il transmet ensuite les candidatures recevables au directeur de l'établissement concerné qui, après avoir reçu les candidats, lui fait part de ses propositions.
Le directeur général du Centre national de gestion procède ensuite à la nomination dans l'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance