DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. D4153-23

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Interdiction élargie pour les mineurs dans les environnements à haute pression

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent plus travailler dans des environnements à haute pression, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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