DÉCRET n°2014-796 du 11 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des modalités de paiement pour les règlements pécuniaires) à 23 (Modification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret en 2014.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des modalités de paiement pour les règlements pécuniaires) à 23 (Modification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance