DÉCRET n°2014-775 du 4 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-17

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Modification des taux de cotisation pour l'assurance invalidité-décès

Résumé. Le taux de cotisation pour l'assurance invalidité-décès des artisans baisse à 1,3 %, tandis que celui des industriels et commerçants augmente au même niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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