DÉCRET n°2014-775 du 4 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-16

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Modification de la désignation du régime d'assurance maladie maternité

Résumé. Le régime d'assurance maladie maternité remplace l'expression 'travailleurs non salariés' par 'travailleurs indépendants'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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