Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 9

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les agents des systèmes d'information

Résumé. Les agents des systèmes d'information et de communication voient leur rémunération ajustée selon des échelles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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