JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 9

Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― les agents du premier groupe sont rémunérés conformément au 1 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé, le huitième échelon correspondant à l'échelon spécial ;
― les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;
― les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 2 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé.


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

― les agents du premier groupe sont rémunérés conformément au 1 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé, le huitième échelon correspondant à l'échelon spécial ;

― les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;

― les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 2 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé.