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Augmentation des indices bruts de rémunération des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9
Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9
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