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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 9