DÉCRET n°2014-760 du 2 juillet 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du schéma régional de raccordement aux énergies renouvelables

Résumé. Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables précise désormais les capacités réservées et transférables pour chaque poste, ainsi que les calendriers prévisionnels de mise en service des ouvrages.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance