JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 4

Article 4

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « toutefois, » est inséré le mot : « notamment » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les raisons du recours à un volet géographique particulier sont justifiées dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « toutefois, » est inséré le mot : « notamment » ;

2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les raisons du recours à un volet géographique particulier sont justifiées dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. »