DÉCRET n°2014-745 du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de désignation des membres d'une commission) à 9 (Modification des délais de désignation pour les commissions locales) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajuster des délais et des procédures administratives.

Le décret du 7 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de désignation des membres d'une commission) à 9 (Modification des délais de désignation pour les commissions locales) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance