Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurisation des dossiers numériques d'indemnisation pour activité partielle
Résumé. Les dossiers d'indemnisation pour activité partielle envoyés numériquement sont désormais conservés en toute sécurité par le service.
A modifié les dispositions suivantes :